Renseignements de base

Bienvenue

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce document de discussion, qui décrit le processus de sélection d’un site proposé pour la gestion sûre de plusieurs catégories de déchets radioactifs, actuels et futurs, provenant des installations nucléaires du Canada. Nous sommes déterminés à mettre en place un processus de concertation transparent et inclusif, et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur l’approche proposée pour la sélection d’un site.

Le présent document décrit les types de déchets radioactifs à gérer, les méthodes techniques et sociales que nous proposons pour confiner et isoler ces déchets en toute sécurité, le processus collaboratif fondé sur le dialogue que nous proposons pour trouver des collectivités hôtes informées et consentantes, et les principes, objectifs et activités que nous estimons utiles pour guider nos choix. Tous nos travaux visent à garantir la sécurité des gens et de l’environnement, y compris l’eau, tout en respectant les connaissances, les droits et le bien-être autochtones.

Nous sollicitons les commentaires du public afin d’affiner davantage l’approche que nous proposons avant d’entamer le processus de sélection d’un site pour ce second dépôt vers 2028. Pour en savoir plus, visitez notre site Web à l’adresse nwmo.ca ou envoyez-nous un courriel à ILW@nwmo.ca.

Introduction

L’énergie nucléaire est une source d’électricité sûre, fiable et à faible teneur en carbone qui engendre peu d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis plus de 60 ans, l’énergie nucléaire produite au Canada alimente en toute sûreté nos collectivités, nos foyers, nos écoles, nos hôpitaux et nos lieux de travail. Cette technologie fournit également à notre pays et au monde entier des isotopes médicaux vitaux, jouant un rôle crucial dans l’imagerie, le diagnostic et les traitements médicaux.

Les gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde reconnaissent que l’énergie nucléaire est un outil essentiel pour atteindre les objectifs climatiques, parvenir à une économie carboneutre et assurer la continuité d’un système énergétique sûr et sécuritaire.

Les avantages considérables de l’énergie nucléaire s’accompagnent du défi que représente la gestion des déchets radioactifs. Bien que toutes les matières radioactives au Canada soient actuellement entreposées en toute sûreté, conformément aux normes internationales, dans des installations autorisées par le gouvernement fédéral, des plans sont également en cours d’élaboration pour assurer le stockage à long terme des déchets. De nombreux pays dans le monde travaillent sur cette question, reconnaissant que le temps est venu d’agir et qu’il ne serait pas approprié d’imposer aux générations futures le fardeau de le faire à notre place.

À la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), nous jouons un rôle important dans l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion à long terme des déchets radioactifs.

Nous travaillons depuis plus de 20 ans avec les Canadiens et les peuples autochtones, et nous avons appris que la plupart d’entre eux estiment que nous avons collectivement la responsabilité de mettre en place des plans de gestion à long terme des déchets radioactifs — des plans qui protégeront les gens et l’environnement pour les générations à venir. La SGDN veillera à ce que ces plans reflètent notre engagement à favoriser la réconciliation, au sein d’un paysage en constante évolution, et qu’ils soient éclairés et guidés par le savoir autochtone, tout en étant étayés par la science occidentale et les meilleures pratiques internationales.

Notre mandat initial

La SGDN a été créée en 2002 par les producteurs canadiens d’énergie nucléaire pour élaborer et mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Ce mandat nous avait été confié par le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN).

Le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, qui suit une approche appelée Gestion adaptative progressive, est l’aboutissement d’une étude des meilleures pratiques internationales et d’un dialogue tenu pendant trois ans avec les Canadiens et les peuples autochtones, ainsi qu’avec des spécialistes en gestion des déchets radioactifs. Il est fondé sur les valeurs et les objectifs que ceux-ci avaient considérés comme importants.

La Gestion adaptative progressive a été acceptée par le gouvernement fédéral en 2007. Elle constitue à la fois une méthode technique et une approche de gestion. La méthode technique consiste à construire un dépôt géologique en profondeur dans une formation rocheuse propice pour confiner et isoler en toute sûreté le combustible nucléaire irradié. L’approche de gestion a comme élément central un processus de décision progressif et adaptatif qui est soutenu par la concertation publique et l’apprentissage continu. Le plan est actuellement mis en oeuvre avec des collectivités hôtes informées et consentantes dans le cadre d’une démarche techniquement sûre, écologiquement responsable et économiquement viable.

Afin de trouver un emplacement pour le dépôt géologique en profondeur de combustible nucléaire irradié (désigné ci-après le « premier dépôt »), la SGDN a collaboré pendant deux ans avec les Canadiens et les peuples autochtones pour élaborer un processus de sélection d’un site. Nous nous sommes engagés à ne mettre en oeuvre ce projet que sur un site à la fois sûr et associé à des collectivités hôtes informées et consentantes. Ce processus a guidé la SGDN et les collectivités avec lesquelles nous avons travaillé et il nous a permis d’arriver à la décision importante que nous avons prise concernant l’emplacement du dépôt. Ce premier processus de sélection d’un site a été lancé en 2010 et a abouti en 2024 au choix de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et du canton d’Ignace comme collectivités hôtes du premier dépôt.

Pendant que se poursuit la mise en oeuvre du plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, nous assumons aussi avec fierté une nouvelle tâche qui nous a été confiée par le gouvernement fédéral à l’automne 2023. Cette responsabilité supplémentaire est l’objet du présent document.

Notre responsabilité supplémentaire

En 2020, le ministre canadien de l’Énergie et des Ressources naturelles a chargé la SGDN de mettre à profit notre expertise technique ainsi que de concertation publique et de sélection d’un site pour élaborer une stratégie intégrée pour l’ensemble des déchets radioactifs canadiens. La Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs — une première en son genre au Canada — est le fruit de plus de deux ans de concertation avec les Canadiens, les peuples autochtones, les producteurs de déchets radioactifs et les propriétaires de déchets, ainsi que d’études menées à la fois sur les considérations techniques et sur les meilleures pratiques internationales. Après la publication en 2023 de la politique canadienne modernisée en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, le ministre a accepté la stratégie intégrée.

L’une des recommandations de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs était que les déchets radioactifs canadiens de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible soient stockés dans un dépôt géologique en profondeur (appelé ci-après le « second dépôt »), dont le développement et la mise en oeuvre seraient assurés par la SGDN. Il s’agit là de notre responsabilité supplémentaire.

Dans un premier temps, notre nouvelle tâche consistera pour nous à nous baser sur notre expérience pour élaborer un processus qui permettra de trouver un emplacement sûr pour le second dépôt, un endroit associé à des hôtes informés et consentants.

Garder une vue d’ensemble

À mesure que nous avancerons, il sera important de ne pas perdre de vue la situation dans son ensemble et de reconnaître les diverses voix qui ont contribué au travail réalisé au cours du dernier quart de siècle, tout en continuant à tirer les leçons de notre expérience, à poursuivre notre cheminement vers la réconciliation et à nous adapter à un paysage énergétique et sociétal en pleine évolution.

Tirer parti de notre expérience

Notre objectif est d’élaborer un processus de sélection d’un site qui s’appuie sur les expériences du passé et qui tienne compte de ce qui est important pour les Canadiens et les peuples autochtones, d’après ce que nous avons entendu. Le projet n’ira pas de l’avant sans la participation des collectivités autochtones. Nous nous engageons à donner la priorité à la concertation avec les collectivités autochtones dès le début du processus de sélection d’un site proposé. La SGDN est résolue à promouvoir la réconciliation et à créer avec les peuples autochtones un avenir commun fondé sur les droits, l’équité et le bien-être.

De nouveaux projets nucléaires à l’horizon

Nous assumons notre responsabilité supplémentaire dans un contexte technologique, sociétal, environnemental et politique en évolution rapide. L’énergie nucléaire a été explicitement identifiée par le gouvernement fédéral comme un pilier de la stratégie canadienne de lutte contre les changements climatiques pour parvenir à une économie carboneutre d’ici 2050 et assurer la continuité d’un système énergétique sûr et sécuritaire pour le Canada afin de faire face aux défis mondiaux.

Dans cet environnement en évolution, il est possible non seulement de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes, mais aussi de construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Le secteur nucléaire canadien examine activement la possibilité de mettre en oeuvre des technologies nucléaires émergentes, telles que les petits réacteurs modulaires et les réacteurs avancés. S’ils sont mis en oeuvre, ces projets engendreront des volumes supplémentaires de déchets radioactifs de moyenne et de haute activité, qui devront être gérés à long terme et de manière sûre dans un dépôt géologique en profondeur.

Dans le cadre de nos travaux, il est important que nous considérions en quoi pourraient consister ces déchets futurs et que nous élaborions des plans à long terme qui les intègrent. L’élaboration au Canada d’un autre processus de sélection d’un site basé sur le consentement, cette fois pour le second dépôt, offre l’occasion de réfléchir à de possibles synergies et gains d’efficience qui renforceraient l’intégration, l’adaptabilité et la résilience de la stratégie canadienne.

Nous avons la responsabilité de trouver un lieu sûr au sein de collectivités hôtes informées et consentantes pour tous les déchets de moyenne et de haute activité issus des installations nucléaires actuelles et futures. Bien que la capacité du site choisi pour le dépôt canadien de combustible nucléaire irradié (le premier dépôt) puisse être augmentée dans une certaine mesure, toute modification de la portée de ce premier projet sur le site choisi nécessiterait le consentement des collectivités hôtes et l’obtention des approbations nécessaires par le biais des processus réglementaires applicables. C’est pourquoi nous étudions également la possibilité d’inclure le combustible nucléaire irradié des futures installations dans le dépôt que nous utiliserons pour stocker les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible (le second dépôt). Conformément à notre longue tradition d’adaptabilité, ce scénario des « possibles besoins futurs » est emblématique de la flexibilité qui, d’après notre expérience, est nécessaire pour assurer une planification à long terme responsable.

C’est l’occasion pour nous de bien servir le Canada en préparant l’avenir. C’est ce que nous comprenons que les Canadiens et les peuples autochtones souhaitent lorsqu’ils pensent à notre obligation de protéger les générations futures.

Notre engagement envers la réconciliation et l’alignement sur le savoir autochtone

La SGDN progresse vers la réconciliation le long d’un chemin continu d’apprentissage. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la réconciliation, nous reconnaissons les injustices qu’ont subi et que subissent encore aujourd’hui les collectivités autochtones. Nous continuons d’apprendre en tant qu’organisation ainsi que de collaborer et de discuter avec les collectivités autochtones au sujet des efforts de réconciliation qui doivent être faits. Nous comprenons que le savoir autochtone est un système complexe et sophistiqué de connaissances, qui s’appuie sur des millénaires de sagesse et d’expérience, et qui se développe et s’élargit constamment en se nourrissant de l’expérience de chaque nouvelle génération. Ces systèmes de connaissances reconnaissent que les humains font partie de notre mère la Terre et ne font qu’un avec elle, en mettant en relief les interrelations qui existent entre toutes les composantes de l’environnement. Le savoir autochtone comprend également des connaissances importantes sur la terre et l’écologie ainsi que sur l’édification et le maintien de rapports fructueux et solides entre les générations, et entre les collectivités et leurs membres.

Notre engagement à comprendre le savoir autochtone et à aligner notre travail sur lui est concrétisé de nombreuses façons — la supervision assurée par notre équipe des relations avec les Autochtones, les avis fournis par le Conseil des aînés et des jeunes de la SGDN, la contribution de représentants autochtones au sein de l’organisation (y compris de notre équipe de direction et de notre Conseil d’administration), et les échanges que nous entretenons avec les collectivités autochtones. Notre travail est guidé par notre Cadre éthique et socialet des politiques significatives comme notre Politique sur le savoir autochtone (2020), notre Politique sur la réconciliation (2019), notre Déclaration sur l’eau (2023) et Notre Énoncé sur la durabilité (2023). Dans tous les domaines d’activité, notre engagement envers ces politiques fournit une base essentielle à la création et au maintien de relations positives et respectueuses. De plus, nous respectons également les principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) des Premières Nations concernant le savoir, les données et les informations appartenant à leurs cultures.

Une invitation à commenter

Nous vous invitons à examiner le processus de sélection d’un site proposé dans le présent document, puis à participer avec nous à un dialogue qui contribuera à affiner le processus. L’objectif? Renforcer ce processus de sélection d’un site proposé pour la gestion à long terme sûre des déchets radioactifs au sein d’un dépôt géologique en profondeur avec des collectivités hôtes informées et consentantes.

Ce second dépôt pourrait contenir les types de déchets radioactifs suivants :

• Les déchets de moyenne activité (existants et futurs);
• Les déchets de haute activité autres que le combustible (existants et futurs);
• Le combustible nucléaire irradié issu des futurs projets nucléaires.

Ce processus de sélection d’un site que nous proposons s’appuie sur la compétence et l’expérience que nous avons acquises au cours de nos précédents travaux destinés à trouver un site sûr pour un dépôt de combustible nucléaire irradié (le premier dépôt). Il intègre les enseignements tirés de plus de 20 ans de concertation avec les Canadiens, les peuples autochtones, les producteurs de déchets radioactifs et les propriétaires de ces déchets.

Votre participation et votre avis sont souhaités et seront appréciés. Ils contribueront à éclairer notre processus de sélection d’un site.

Rejoignez la discussion

Quels types de déchets radioactifs doivent être gérés?

Le processus de sélection d’un site proposé dans le présent document vise à trouver un site pour le second dépôt géologique en profondeur canadien. Ce dépôt servira à la gestion à long terme de tous les déchets canadiens existants et futurs de moyenne activité et de haute activité autres que le combustible, ainsi que du combustible nucléaire irradié issu de tout futur réacteur. Tous les déchets existants de moyenne activité et de haute activité autres que le combustible sont actuellement entreposés en toute sûreté de façon temporaire dans des installations de stockage autorisées par le gouvernement fédéral, soit dans des installations de gestion centralisées, soit sur les sites des réacteurs qui les ont produits.

Déchets de moyenne activité

Les déchets radioactifs de moyenne activité sont principalement générés par les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche ainsi que les fabricants et les utilisateurs d’isotopes médicaux, y compris pour certaines applications médicales. Il s’agit de composants provenant d’éléments tels que les systèmes de purification des centrales nucléaires (p. ex., les filtres, les résines), le coeur des réacteurs nucléaires (p. ex., les tubes de force) et l’équipement utilisé pour soutenir l’exploitation des réacteurs (p. ex., les détecteurs dans le coeur).

Les déchets de moyenne activité contiennent des radionucléides à vie longue qui prennent des centaines ou des dizaines de milliers d’années pour se désintégrer et émettent généralement des rayonnements à haute énergie. Contrairement aux déchets de haute activité, leur désintégration ne génère pas de quantités importantes de chaleur. Quelles que soient leurs formes et leurs tailles, ces déchets seront stockés dans des conteneurs conçus pour répondre aux normes de sûreté les plus rigoureuses.

Bien que ces déchets soient actuellement entreposés en toute sûreté de façon temporaire dans des installations autorisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), il faudra les placer dans un dépôt souterrain pour assurer leur gestion à long terme. Cette solution est considérée dans le monde comme la meilleure pratique en la matière.

Déchets de haute activité autres que le combustible

Les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible proviennent d’activités comme la production de certains isotopes médicaux qui s’effectue dans des installations nucléaires. Les isotopes médicaux ont diverses applications industrielles et médicales, telles que le traitement du cancer, l’imagerie médicale ou la stérilisation de dispositifs médicaux et d’instruments chirurgicaux à usage unique. La quantité accumulée de ces déchets est très faible, car les progrès réalisés dans la production d’isotopes médicaux ont permis de réduire la quantité de déchets générés.

Ces déchets dégagent une quantité substantielle de chaleur et de radioactivité. Ils devront donc être blindés. Bien que les déchets de haute activité autres que le combustible soient actuellement entreposés en toute sûreté de façon temporaire dans des installations autorisées par la CCSN, il faudra les placer dans un dépôt souterrain pour assurer leur gestion à long terme. Cette solution est considérée dans le monde comme la meilleure pratique en la matière.

Déchets de moyenne et de haute activité issus de futurs réacteurs

Le Canada, comme d’autres pays dans le monde, a été invité à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre les changements climatiques. C’est pourquoi investir dans la production supplémentaire d’énergie nucléaire pour alimenter les foyers et l’industrie suscite tant d’intérêt actuellement.

Une partie de la nouvelle énergie nucléaire pourrait être produite à l’aide de la technologie existante utilisée dans les réacteurs nucléaires au Canada, mais une autre partie pourrait éventuellement être produite à l’aide d’autres technologies, notamment les grands réacteurs, les petits réacteurs modulaires, les microréacteurs ou les réacteurs avancés. Ces installations produiraient des déchets radioactifs additionnels.

À l’heure actuelle, le volume total des déchets qui seraient générés par des projets nucléaires futurs à base de la technologie existante ou de nouvelles technologies n’a pas été estimé, car ces projets n’en sont qu’au stade du développement. Au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles, elles seront intégrées dans notre planification et discutées avec les collectivités hôtes potentiellement intéressées à accueillir le dépôt.

Comment les déchets radioactifs seront-ils gérés?

Dans un dépôt géologique en profondeur

Le stockage des déchets radioactifs de moyenne et de haute activité dans un dépôt géologique en profondeur est considéré dans le monde comme la meilleure pratique d’un point de vue technique et sociétal. Presque tous les pays produisant de l’énergie nucléaire à une échelle commerciale prévoient d’isoler leurs déchets de moyenne et de haute activité dans un dépôt géologique en profondeur.

Les dépôts géologiques en profondeur ont pour but d’isoler en toute sûreté les déchets radioactifs des gens et de l’environnement dans une formation rocheuse appropriée. Ils s’appuient sur un système à barrières multiples, y compris des barrières ouvragées, telles que des conteneurs de déchets spécialement conçus, ainsi que des barrières naturelles, comme la roche elle-même. Au Canada et dans le monde entier, l’approche du dépôt géologique en profondeur pour gérer les déchets radioactifs a été adoptée après plus de 40 ans de recherches scientifiques et de développement-démonstration de technologies et de techniques. Pour plus d’informations sur le projet, voir l’annexe A.

Nous avons appris des détenteurs du savoir autochtone à comprendre de manière plus holistique les incidences que peuvent avoir nos travaux sur les formations rocheuses et l’eau. Dans le contexte des géosciences, l’approche de la SGDN pour étudier les sites potentiels a été améliorée en reconnaissant que la signification culturelle de ces éléments est importante et peut être combinée aux résultats de la science occidentale.

Avec des collectivités hôtes informées et consentantes

Le consentement des collectivités est une exigence clé qui doit être satisfaite avant que la SGDN sélectionne un site pour un dépôt où seront stockés ces déchets radioactifs. Le processus de sélection d’un site approprié sera amorcé lorsque des collectivités auront manifesté l’intérêt à en savoir plus sur le processus de sélection d’un site et sur le projet. Par la suite, l’aptitude de ces collectivités sera évaluée au moyen d’une série d’évaluations techniques et sociales des sites envisagés, afin de déterminer si le projet peut y être mis en oeuvre d’une manière sûre et qui favorise le bien-être des collectivités locales. Pendant que la SGDN réalisera les évaluations, les collectivités chercheront à leur tour à déterminer si le projet correspond à leur vision et à leurs valeurs.

Au fil du processus, la SGDN (d’un point de vue technique) et les collectivités (du point de vue du bien-être) évalueront si le projet peut être mis en oeuvre de manière sûre et durable à cet endroit et si une collaboration à long terme est susceptible de pouvoir se former. Il convient de noter que la SGDN et les collectivités ont un rôle décisionnel à jouer pour déterminer s’il convient de passer à l’activité suivante et, en fin de compte, de passer à la phase réglementaire. Ensuite, ce sont les autorités de réglementation et, à terme, le gouvernement fédéral qui détermineront si le projet peut être mis en oeuvre.

Une collectivité intéressée peut être une collectivité autochtone ou une collectivité municipale et, dans l’idéal, confirmera sa participation au processus par l’expression d’un intérêt commun incluant les collectivités voisines. Le projet ne se fera pas sans la participation des collectivités autochtones. Nous nous engageons à adopter une approche de concertation par laquelle les collectivités autochtones seront approchées dès le début du processus. Conformément à la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement et dans un esprit de réconciliation, nous reconnaissons, respectons et honorons les peuples autochtones en tant que titulaires de droits.

De plus, nous reconnaissons que l’appel à l’action 92 de la Commission de vérité et réconciliation (2015) demande aux entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre de réconciliation et d’appliquer ses normes et ses principes à leurs politiques organisationnelles et principales activités opérationnelles qui touchent les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources. La SGDN sera guidée par la Loi (canadienne) sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021), y compris l’exigence d’obtenir un consentement libre, préalable et éclairé.

La SGDN ne dictera pas la manière de confirmer ce consentement. Il appartiendra à chaque collectivité hôte potentielle de choisir le processus et le mécanisme qu’elle souhaite utiliser pour démontrer que le projet bénéficie de l’appui de ses membres. Nous reconnaissons également que les collectivités hôtes peuvent comprendre à la fois des collectivités autochtones et municipales, et que chacune d’entre elles peut vouloir que des considérations et des priorités particulières soient prises en compte.

D’après les meilleures pratiques et l’expérience récente du Canada dans le domaine de la sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur, les collectivités peuvent utiliser un éventail d’approches pour y parvenir. Elles peuvent entre autres documenter l’appui exprimé dans le cadre de discussions locales ouvertes ou de réunions publiques, de sondages téléphoniques, de réunions en ligne, de sondages ou d’un vote ou d’un référendum local.

L’endroit et le nombre de collectivités hôtes potentielles dont le consentement sera requis dans chaque région envisagée seront influencés par l’étendue géographique de la région associée à la collectivité intéressée, ainsi que par les frontières géopolitiques, les droits issus de traités et l’utilisation des terres.

Dans un endroit à déterminer

Le processus de sélection d’un site guidera la SGDN et les collectivités potentielles avec lesquelles nous travaillerons dans la recherche d’un site pour le second dépôt. Sur la base de nos échanges passés avec les Canadiens, les peuples autochtones, les producteurs de déchets radioactifs et les propriétaires de déchets, nous proposons que le processus se concentre sur les provinces qui ont un intérêt actuel ou potentiel pour l’énergie nucléaire.

Les déchets à gérer pourraient être situés :

• Au même endroit que le premier dépôt (c’est-à-dire regroupés);
• Dans un nouveau dépôt géologique en profondeur (le second dépôt) situé ailleurs, dans une province qui a actuellement ou qui pourrait éventuellement avoir une ou plusieurs installations nucléaires;
• D’après une combinaison de ces deux scénarios ci-dessus (scénario hybride).

Dans chacun de ces scénarios, la sûreté et le consentement des collectivités hôtes seront d’une importance primordiale. De plus, dans chacun de ces trois scénarios, il serait nécessaire d’intégrer un plan d’expansion pour répondre aux besoins de gestion des déchets de moyenne et de haute activité produits par les futurs projets d’expansion du parc de centrales nucléaires basées sur la technologie existante et de construction de réacteurs utilisant de nouvelles technologies.

Regroupement avec le premier dépôt

Le processus de sélection d’un site proposé serait ouvert aux collectivités avec lesquelles nous travaillons présentement pour l’établissement du premier dépôt. Toutefois, même si elles sont les bienvenues à exprimer leur intérêt, cela n’est pas requis. Nous restons respectueux des engagements que nous avons pris envers ces collectivités — la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace — et toute modification de la portée de ce projet au sein du site choisi nécessiterait le consentement des collectivités hôtes et l’obtention des approbations nécessaires par le biais des processus réglementaires applicables.

Si ces collectivités se montrent intéressées et sont prêtes à accueillir les déchets radioactifs supplémentaires, si les recherches techniques sur le site confirment que ces déchets supplémentaires pourront être gérés à long terme et en toute sûreté à cet endroit et si les autorisations réglementaires sont obtenues, les déchets pourraient alors être regroupés avec le premier dépôt.

Il pourrait être possible de stocker ces déchets radioactifs supplémentaires en utilisant la capacité d’expansion potentielle du premier dépôt (sur la base des informations connues à ce jour). L’ajout de ces déchets entraînerait une augmentation de la taille du dépôt en surface et sous terre. Cette option présenterait l’avantage d’utiliser les infrastructures de surface et souterraines existantes et de mettre à profit notre connaissance du site.

Un dépôt géologique en profondeur distinct (second dépôt)

Le processus de sélection d’un site pourrait permettre à différentes collectivités d’accueillir ces déchets radioactifs. Cette option permettrait à de nouvelles collectivités de profiter socialement et économiquement de la venue d’un nouveau dépôt.

Pour s’assurer que les collectivités autochtones et les collectivités municipales sont bien renseignées sur le projet, la SGDN travaillerait en collaboration avec elles tout au long du processus de sélection d’un site.

Des chercheurs devront mener des études de surface et souterraines pour confirmer que le site proposé est en mesure de confiner et d’isoler les déchets de manière sûre et sécuritaire.

Une fois que les collectivités auront été sélectionnées comme hôtes pour le second dépôt et que toutes les autorisations réglementaires nécessaires auront été obtenues, de nouvelles infrastructures de surface et souterraines seront aménagées, notamment des bâtiments administratifs, d’exploitation et de soutien, ainsi qu’un dépôt souterrain.

Un scénario hybride

Les collectivités qui ont accepté d’accueillir le premier dépôt (c’est-à-dire la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et le canton d’Ignace) pourraient vouloir accueillir une partie seulement des déchets radioactifs supplémentaires, auquel cas un scénario de déchets regroupés et un scénario de nouveau dépôt distinct pourraient être envisagés.

Quel que soit le scénario retenu, la SGDN continuera de respecter les engagements que nous avons déjà pris, notamment à l’égard des Canadiens, des peuples autochtones et des collectivités hôtes du premier dépôt. Le consentement des collectivités sera une condition préalable à la mise en oeuvre de tout projet.

Objectifs du processus proposé

Le processus de sélection d’un site doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

1. Trouver un site qui soit sûr, sécuritaire et durable : sachant que les déchets radioactifs peuvent rester dangereux pendant une longue période, nous devons nous assurer que le site choisi pour accueillir l’installation permettra de confiner et d’isoler à long terme et de manière sûre les déchets radioactifs de moyenne et de haute activité. Le site doit reposer sur une formation géologique appropriée pour assurer la sûreté à long terme.
2. Trouver des collectivités hôtes informées et consentantes : la SGDN aidera les collectivités hôtes autochtones et municipales potentiellement intéressées à étudier attentivement et en profondeur les avantages et les risques possibles du projet avant que celles-ci décident si elles sont prêtes à l’accueillir. Nous nous engageons à concerter les collectivités autochtones locales dès le début du processus. Nous n’irons pas de l’avant avec le projet sans leur participation et leur appui.
3. Favoriser un dialogue soutenu : nous nous engageons à la SGDN à favoriser un dialogue soutenu avec les Canadiens et les peuples autochtones tout au long du processus. Ce dialogue sera fondé sur l’écoute et l’apprentissage, ainsi que sur la communication transparente et conforme à la Politique sur le savoir autochtone de la SGDN (2020) des évaluations des effets sanitaires, environnementaux, sociaux, économiques et culturels du projet.
4. Contribuer à démontrer et à renforcer l’excellence mondiale : nous nous engageons à adhérer aux meilleures pratiques internationales dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et des processus de sélection d’un site fondés sur le consentement, et à contribuer à les façonner.

Rôle des examens par des tiers

Conformément à nos valeurs à la SGDN, nous continuerons de nous appuyer sur des examens et des conseils indépendants tout au long du processus de sélection d’un site, et au-delà, afin de nous assurer que nos activités respectent les normes les plus rigoureuses de transparence, de sûreté et d’utilisation des meilleures connaissances disponibles.

Le processus de sélection d’un site sera renforcé par les avis du Conseil des aînés et des jeunes, un organe consultatif de la SGDN qui fournit des conseils sur l’application du savoir autochtone dans notre travail.

Nous ferons également appel à des consultants, des experts et des collaborateurs internationaux pour soutenir et renforcer les nombreuses évaluations techniques et sociales qui seront nécessaires pour déterminer l’aptitude des sites potentiels et les possibilités d’établir des partenariats dans chaque région à l’étude.

Les collectivités hôtes potentielles recevront des fonds pour les aider à obtenir l’avis d’experts indépendants au cours du processus de sélection d’un site si elles le souhaitent.

Glossaire

Blindage

Le blindage consiste à protéger les travailleurs du secteur de l’énergie nucléaire, le public et l’environnement contre l’exposition aux effets nocifs des rayonnements ionisants (un type d’énergie émis par les atomes et qui se propage sous forme d’ondes ou de particules électromagnétiques). Le blindage consiste à utiliser des barrières telles que le plomb, le béton, la roche, l’uranium appauvri, l’acier ou une combinaison de ces matériaux.

Combustible nucléaire irradié

Le combustible nucléaire irradié est un sous-produit de l’énergie nucléaire. Le combustible nucléaire irradié reçu au dépôt sera une matière solide stable scellée dans un conteneur durable. Dans le cas des réacteurs CANDU, il s’agit d’une matière solide scellée dans une grappe. Le combustible nucléaire irradié est hautement radioactif et le restera très longtemps. Le combustible nucléaire irradié est classé comme un déchet radioactif de haute activité.

Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)

Définition de l’Institute for Human Rights and Business

• Libre : le consentement est donné volontairement et sans coercition, intimidation ou manipulation. Le processus est autogéré par la collectivité auprès de laquelle le consentement est sollicité, et ce, sans coercition, attentes ou délais imposés de l’extérieur. 
• Préalable : le consentement est sollicité suffisamment en amont de toute autorisation ou de tout début d’activité. 
• Éclairé : concertation et type d’information fournis avant la demande de consentement, notamment dans le cadre d’un processus continu. Les informations doivent être accessibles, claires, cohérentes, exactes, constantes et transparentes, et fournies dans une langue et sous une forme culturellement appropriées. 
• Consentement : désigne la décision collective prise par les titulaires de droits et obtenue par le biais des processus décisionnels habituels des collectivités.

Déchet

Dans le contexte de ce rapport, le terme « déchet » désigne un déchet radioactif, sauf indication contraire (p. ex., « déchets non nucléaires »).

Déchets radioactifs de faible activité 

Les déchets radioactifs de faible activité sont produits par les réacteurs en exploitation et les utilisations médicales, universitaires, industrielles et commerciales de substances radioactives. Les déchets de faible activité contiennent des matières renfermant des radionucléides en quantités supérieures aux niveaux de libération et aux quantités d’exemption (tels que définis dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement), mais ils sont généralement caractérisés par une quantité limitée de radionucléides à longue période. Les déchets de faible activité doivent être confinés et isolés pour des périodes pouvant atteindre quelques centaines d’années. Une installation de stockage près de la surface convient généralement aux déchets de faible activité. La responsabilité du stockage des déchets radioactifs de faible activité incombe aux propriétaires et aux producteurs des déchets, et non à la SGDN.

Déchets radioactifs de haute activité

la désintégration radioactive de ces déchets génère une chaleur importante. Les déchets de haute activité sont associés à des rayonnements pénétrants et doivent donc être confinés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur pendant des centaines de milliers d’années. Les déchets radioactifs de haute activité incluent principalement le combustible nucléaire irradié, mais une très petite quantité de déchets de haute activité autres que le combustible est générée par d’autres activités, comme la production d’isotopes médicaux dans des installations nucléaires.

Déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible

Les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible proviennent d’activités comme la production de certains isotopes médicaux effectuée dans des installations nucléaires. Les isotopes médicaux ont diverses applications industrielles et médicales, telles que le traitement du cancer, l’imagerie médicale ou la stérilisation de dispositifs médicaux et d’instruments chirurgicaux à usage unique. Ces déchets émettent une quantité considérable de chaleur et de radioactivité et devront être blindés et isolés dans un dépôt géologique en profondeur.

Déchets radioactifs de moyenne activité

Les déchets de moyenne activité sont principalement générés par les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche ainsi que les fabricants et utilisateurs d’isotopes médicaux, y compris pour certaines applications médicales. Il s’agit de composants provenant d’éléments tels que les systèmes de purification des centrales nucléaires (p. ex., les filtres, les résines), le coeur des réacteurs nucléaires (p. ex., les tubes de force) et l’équipement utilisé pour soutenir l’exploitation des réacteurs (p. ex., les détecteurs dans le coeur). Les déchets de moyenne activité contiennent habituellement des radionucléides à longue période radioactive qui doivent être confinés et isolés pendant une période supérieure à quelques centaines d’années. Les déchets de moyenne activité ne nécessitent aucune disposition particulière ou alors, des dispositions limitées, pour la dissipation de la chaleur pendant leur stockage et leur évacuation. En raison de leur contenu en radionucléides à longue période, les déchets de moyenne activité exigent généralement un degré de confinement et d’isolement plus important que celui pouvant être assuré par les dépôts près de la surface. Les déchets de cette catégorie peuvent devoir être enfouis à de plus grandes profondeurs intermédiaires allant de quelques dizaines à quelques centaines de mètres, voire plus.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

En réponse aux appels à l’action 43 et 44 de la Commission de vérité et réconciliation, en 2016, le gouvernement du Canada a approuvé sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s’est engagé à l’appliquer pleinement et efficacement. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Elle a créé un cadre durable pour la mise en oeuvre de la déclaration des Nations Unies au niveau fédéral.

Dépôt géologique en profondeur

Un dépôt géologique en profondeur consiste généralement en un réseau de tunnels souterrains et de salles de mise en place de déchets radioactifs aménagés à plusieurs centaines de mètres de profondeur, où les déchets sont confinés et isolés des gens et de l’environnement grâce à des barrières ouvragées et naturelles.

Détenteurs de droits

Les peuples autochtones sont titulaires de droits et détiennent des droits collectifs qui découlent de leur utilisation et de leur occupation continues de certaines régions. Il existe des droits intrinsèques que les peuples autochtones ont exercés et dont ils ont joui depuis avant le contact avec les Européens. Chaque Première Nation a historiquement fonctionné comme une société distincte; il n’existe pas de définition autochtone officielle globale de ce que sont ces droits. Ces droits sont protégés par la Constitution.

Environnement

Selon la définition de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le terme « environnement » désigne l’ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment :

• Le sol, l’eau et l’air, y compris toutes les couches de l’atmosphère; 
• Toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants; 
• Les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments précédents. 

Générateur/producteur de déchets 

Un générateur/producteur de déchets radioactifs est une organisation dont les activités génèrent des déchets radioactifs.

Gestion adaptative progressive

La Gestion adaptative progressive est le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. Il s’agit à la fois d’une méthode technique et d’une approche de gestion, et sa caractéristique principale est l’adaptabilité. L’aboutissement de la méthode technique est le confinement et l’isolement centralisés du combustible nucléaire irradié canadien dans un dépôt géologique en profondeur construit dans une région ayant une géologie propice et des hôtes informés et consentants. L’approche de gestion comporte des étapes réalistes et gérables, chacune marquée par des points de décision explicites. Elle permet une certaine latitude dans la cadence et les modalités de mise en oeuvre et favorise la concertation soutenue avec le public et les collectivités tout au long de sa mise en oeuvre.

Petits réacteurs modulaires

Les petits réacteurs modulaires sont des réacteurs avancés qui produisent jusqu’à 300 MW(e) d’électricité par module, soit moins que les réacteurs nucléaires actuels.

Propriétaire de déchets

Un propriétaire de déchets radioactifs est une organisation actuellement responsable de déchets radioactifs.

Radionucléides

Un type d’atome instable qui peut libérer de l’énergie sous forme de rayonnement lorsqu’il se transforme en un autre type d’atome. Ils peuvent être présents naturellement dans l’environnement, notamment dans le sol et les roches, ou être produits comme sous-produit de la production d’électricité dans les réacteurs nucléaires. Quelques exemples de radionucléides incluent l'uranium, le radon et le carbone 14.

Technologies nucléaires en émergence

Si elles sont mises en oeuvre, les technologies en émergence telles que les petits réacteurs modulaires ou les réacteurs nucléaires avancés produiront de nouvelles quantités de déchets radioactifs de moyenne et de haute activité au Canada. La SGDN est responsable de la gestion à long terme de ces déchets radioactifs supplémentaires.

Plus de détails sur le projet

Quels sont les éléments clés du projet?

Le développement et la construction d’un dépôt géologique en profondeur pour la gestion à long terme des déchets radioactifs représentent un projet vaste et complexe qui sera mis en oeuvre sur plusieurs générations.

La forme que prendront les éléments du projet dépendra en partie de l’endroit où il sera situé. Il pourrait être regroupé avec un dépôt géologique en profondeur prévu pour le combustible irradié existant, être construit comme un dépôt distinct et autonome ou s’inscrire dans un scénario combinant ces deux options.

Un dépôt géologique en profondeur consiste généralement en un réseau de tunnels souterrains et de salles de mise en place de déchets radioactifs construit à plusieurs centaines de mètres sous la surface du sol dans une formation rocheuse stable. Sa profondeur dépend du type de déchets radioactifs à stocker, du contexte géologique et de l’impact à prévoir des cycles glaciaires. Il comprend diverses couches de sûreté qui, ensemble, assureront que le système de confinement demeurera intrinsèquement sûr et intact, même dans le cas improbable d’une défaillance d’un ou de plusieurs composants de l’installation.

En surface, le dépôt géologique en profondeur pourrait comprendre des bâtiments administratifs; des bâtiments destinés à la réception, à la manutention et à l’emballage des déchets radioactifs; des bâtiments réunissant une rampe, des chevalements, des appareils de levage et des puits pour accéder au dépôt souterrain; ainsi que des installations de soutien telles qu’une station de traitement des eaux et une zone de gestion de la roche excavée.

Sous terre, des tunnels d’accès menant à un réseau de salles ouvragées de mise en place seraient aménagés pour le stockage des déchets radioactifs préemballés dans des conteneurs conçus à cette fin. Les salles de mise en place des déchets radioactifs de moyenne et de haute activité devront être séparées pour qu’elles puissent être adaptées à leur géométrie et à leurs caractéristiques radiologiques particulières.

Les déchets radioactifs seront surveillés pendant toutes les phases du projet et devraient pouvoir être récupérés jusqu’à la fin de la phase de surveillance et de fermeture du dépôt géologique en profondeur. Les tunnels d’accès et les puits ne seront scellés que lorsque les conditions réglementaires seront remplies.

Un solide dossier de sûreté qui démontre avec certitude que le projet pourra être mis en oeuvre en toute sûreté sur le site désigné devra être monté. Le projet devra satisfaire à toutes les normes et exigences réglementaires applicables en matière de protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité des gens, de protection de l’environnement, y compris de l’eau et des voies navigables, et de respect des engagements internationaux du Canada concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Comment les déchets radioactifs seront-ils transportés jusqu’au site choisi?

Le processus de transport des déchets radioactifs décrit dans le présent document répondra aux exigences et aux normes bien établies des autorités réglementaires fédérales comme Transports Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le transport de matières radioactives au Canada est encadré par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui sont fondés sur des normes internationalement reconnues.

En fait, des déchets radioactifs ont été transportés en toute sûreté pendant plusieurs décennies au Canada, en particulier en Ontario, sans qu’aucune matière radioactive n’ait été rejetée dans l’environnement. Cela représente plusieurs milliers d’expéditions et des millions de kilomètres parcourus.

Les déchets radioactifs de moyenne et de haute activité sont transportés dans des colis spécialement conçus à cet effet. Une des exigences est que les colis doivent avoir subi des épreuves visant à démontrer qu’ils peuvent résister à des conditions d’accidents et conserver leur contenu. Ces épreuves sont menées pour assurer la protection du public et de l’environnement, y compris de l’eau. Ces conditions d’accident comprennent une série d’épreuves extrêmes, notamment des chutes depuis une certaine hauteur, une immersion dans l’eau et un incendie. De plus, la CCSN examine la conception, les essais, la fabrication et le programme d’assurance qualité de ces colis de transport. Lorsque la CCSN estime que les exigences réglementaires de transport sont respectées, elle délivre un certificat d’approbation du modèle de colis pour son utilisation dans le domaine public. Ces colis de transport doivent également être régulièrement inspectés et entretenus et devront périodiquement être homologués de nouveau par la CCSN.

La réglementation de Transports Canada exige que des conditions supplémentaires soient remplies, notamment en ce qui concerne la documentation d’expédition, les marques de sûreté, la gestion des situations d’urgence et la formation associée, avant qu’une expédition de matières radioactives ne puisse avoir lieu dans le domaine public.

Même si le programme de transport ne sera pas mis en oeuvre avant que le second dépôt soit en service, soit probablement dans plusieurs décennies, la SGDN reconnaît qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt public important. Nous comprenons que la conversation sur le transport des déchets constitue une priorité pour de nombreuses collectivités autochtones, et nous sommes résolus à écouter leurs préoccupations et leurs points de vue. Une planification et une concertation précoces avec les collectivités autochtones et municipales seront essentielles pour assurer la prise en compte de leurs points de vue dans le processus de planification du transport.

Quel sera le coût du projet?

Le coût de ce projet dépendra des volumes de déchets radioactifs produits, de l’emplacement du site, de l’évolution du paysage nucléaire au Canada et d’autres facteurs. Les estimations tiendront compte des coûts que l’on pourra raisonnablement prévoir au cours des nombreuses décennies que durera le projet, tout en allouant une marge de manoeuvre pour les événements imprévus.

L’estimation des coûts couvrira les différentes phases du projet, notamment les activités avant et pendant la sélection d’un site et la caractérisation détaillée du site, les examens réglementaires, la conception, la construction, l’exploitation, le transport, ainsi que le déclassement et la fermeture du dépôt. Le scénario des dépôts regroupés pourrait offrir des avantages sur le plan des coûts, puisque certains travaux liés au premier dépôt n’auraient pas à être refaits.

La SGDN s’efforcera de déterminer la fourchette des coûts potentiels de ces scénarios au cours des prochaines années et les révisera, si nécessaire, au fur et à mesure de la mise en service d’éventuels réacteurs et de projets d’expansion des sites nucléaires actuels ainsi que de l’apparition de nouvelles technologies nucléaires.

Les propriétaires de déchets nucléaires mettent actuellement de côté de l’argent pour couvrir les coûts du stockage des déchets radioactifs, notamment par le biais de fonds distincts et de fonds fiduciaires.

Comment le projet sera-t-il financé?

Les fonds nécessaires pour couvrir le coût total du stockage de ces déchets dans un dépôt géologique en profondeur seront assumés par les propriétaires et les producteurs des déchets nucléaires. La version modernisée de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement du gouvernement du Canada précise que les propriétaires et les producteurs de déchets sont responsables du financement et de l’élaboration des plans de stockage des déchets radioactifs.

La surveillance et la réglementation de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement relèvent de la CCSN. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN exige que les producteurs de déchets fournissent des garanties financières couvrant les coûts (en valeur actuelle) associés à l’entreposage provisoire et à la gestion à long terme des déchets radioactifs produits à ce jour ainsi qu’au déclassement des installations.

Les garanties financières font l’objet d’un examen indépendant de la CCSN dans le cadre des exigences relatives à la délivrance des permis aux propriétaires de déchets et sont satisfaites par des fonds distincts ou d’autres instruments financiers garantis.

Cette même exigence de réserver des fonds pour le stockage s’appliquera aux propriétaires des déchets générés par de nouveaux réacteurs ou des réacteurs de petite taille (p. ex., petits réacteurs modulaires, microréacteurs) et aux producteurs de tous futurs déchets radioactifs produits au Canada. La SGDN est résolue à travailler avec les propriétaires et les producteurs de déchets issus de réacteurs nouveaux ou de petite taille pour nous assurer que les coûts associés au stockage de leurs déchets de moyenne et de haute activité sont pris en compte dans les garanties financières qu’ils fournissent à la CCSN.

Quel est le calendrier prévu de ce projet?

Le calendrier dépendra de nombreux facteurs et évoluera au fur et à mesure que des informations sur les futurs projets nucléaires seront disponibles. La construction du dépôt géologique en profondeur ne commencera qu’une fois que le consentement des collectivités hôtes aura été établi et que les autorisations réglementaires et environnementales appropriées auront été obtenues. Nous ne nous attendons pas à ce qu’elle soit entreprise avant au moins la fin des années 2040. La figure A1 ci-dessous présente un calendrier préliminaire.

Figure A1: Voici un calendrier proposé pour le projet.

Acceptation de la responsabilité de la gestion des déchets de moyenne activité et des déchets de haute activité autre que la combustible	Octobre 2023	Le ministre canadien de l'énergie et des Resources naturelles accepte les recommandations de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs.
Élaboration du processus de selection d'un site	2024-27	La SGDN élabore un processus de sélection d'un site et mène des activités de concertation après du public avant de finaliser le processus.
Choix d'un site a l'aide du processus de selection d'un site	2028-milieu des années 2030s	Le processus de sélection d'un site est lancé.  Avancement de la caractérisation des sites, de la conception préliminaire et du processus de retranchement.  La SGDN choisit un site pour le dépôt.
Vers la construction	Fin des années 2030s-50s	La SGDN présente la description du projet. Poursuite de la caractérisation et de la conception détaillées.  Mise en oeuvre du processus de décision réglementaire. Début de la construction. Début de l'exploitation.

Bien que la planification et la mise en oeuvre d’un projet d’envergure supposent le respect de calendriers et d’échéances établis, nous sommes conscients qu’un travail fondé sur une collaboration étroite exigera un examen approfondi des différentes considérations, de la patience, de l’ouverture d’esprit et de l’humilité.

Le dépôt géologique en profondeur sera-t-il surveillé?

Un programme exhaustif de surveillance de l’environnement et de l’exploitation sera mis en oeuvre pour surveiller les eaux souterraines et de surface, les émissions de rayonnements, la qualité de l’air et plus encore. La surveillance débutera avant la construction et se poursuivra tout au long de l’exploitation du site et au-delà. Après le placement des déchets, le dépôt fera également l’objet d’une surveillance prolongée pour s’assurer que l’installation continue de se comporter comme prévu.

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