Le processus proposé

Pendant plus d’une décennie, la SGDN a travaillé en collaboration avec des collectivités autochtones et municipales afin d’évaluer l’aptitude de sites candidats à accueillir le premier dépôt. Cela nous a permis d’élaborer des approches d’évaluation et d’acquérir une expertise de classe mondiale dans l’intégration des évaluations techniques et des évaluations du bien-être des collectivités, y compris sur les possibilités de s’aligner sur le savoir et les enseignements autochtones. L’approche que nous proposons pour le processus de sélection d’un site pour le second dépôt s’appuie sur ces approches.

Le processus proposé est conçu pour être flexible et adaptable. Les activités doivent servir à orienter les collectivités, c’est-à-dire à les aider à planifier et à visualiser la façon dont le processus pourrait se dérouler, plutôt que comme un processus fixé à l’avance. Dans certains cas, le travail de préparation et de planification d’une activité pourra être entrepris par la SGDN ou la collectivité intéressée avant le lancement officiel de cette activité. Les collectivités peuvent également se trouver à différents stades du processus à un moment ou à un autre. Certaines activités peuvent également être achevées plus rapidement, surtout si la collectivité a participé au processus de sélection d’un site du premier dépôt.

Le processus débute avec les collectivités exprimant un intérêt à en apprendre davantage sur le projet. Les activités comprennent une étape de présélection, suivie d’une série d’évaluations techniques et sociales itératives qui viseront à réduire le nombre de collectivités à l’étude. Le niveau de détail et la durée de chaque activité dépendront du scénario de dépôt(s) envisagé et de la quantité d’informations disponibles pour chaque région hôte potentielle, mais aussi des intérêts, des besoins et des préférences des collectivités autochtones et municipales intéressées. Un calendrier sommaire est présenté dans les informations relatives au projet afin d’aider les collectivités à planifier leur participation.

Nous savons que travailler avec les peuples autochtones, s’aligner sur le savoir autochtone, appliquer ce que nous avons appris au cours de nos expériences passées et honorer ces apprentissages tout au long des évaluations, conformément à notre Politique sur le savoir autochtone (2020), sont des éléments essentiels du processus. Nous rechercherons des occasions de coélaboration et de collaboration avec les peuples autochtones pour que le savoir autochtone local et l’utilisation des terres fassent partie des évaluations; que des possibilités soient offertes aux collectivités de participer aux études sur le terrain; que des cérémonies et des offrandes dirigées par les collectivités puissent être organisées en amont des travaux sur le terrain; que de la formation culturelle soit fournie aux entrepreneurs en amont des travaux à effectuer sur le terrain; et que les conclusions des évaluations soient communiquées aux collectivités.

À la SGDN, nous continuerons d’écouter et d’apprendre en cours de route, en affinant nos pratiques, en conservant une certaine souplesse et en nous adaptant aux nouvelles donnes sociales et aux nouveaux règlements à mesure de leur évolution.

Aperçu du processus de sélection d’un site

Processus de sélection d’un site

Avant la sélection d’un site

Dialogues publics pour affiner le processus de sélection d’un site proposé

La SGDN dialogue activement avec les Canadiens et les peuples autochtones, ainsi qu’avec un large éventail de parties intéressées, afin de recueillir leurs commentaires et leurs idées sur le processus de sélection d’un site proposé. Le programme de concertation sur le processus de sélection d’un site proposé, centré sur les provinces nucléaires actuelles ou potentielles, est mis en oeuvre au moyen d’un éventail d’outils et d’activités, tels que des présentations en personne et virtuelles, des discussions individuelles et en groupe, des commentaires en ligne et des webinaires.

À la fin de la période de concertation, la SGDN publie le processus de sélection d’un site en tenant compte des commentaires reçus du public.

Remarque : le projet du second site de dépôt en est désormais à la phase de consultation publique. Vos commentaires sur cette plateforme nous aideront à confirmer et à affiner notre processus final de sélection d’un site.

Processus de sélection d’un site

La SGDN lance le processus de sélection d’un site

La SGDN entame le processus de sélection d’un site par un programme d’activités d’information et de concertation visant à faire connaître et comprendre la SGDN, les types de déchets radioactifs à gérer, le projet, ainsi que les objectifs, les principes et les activités du processus de sélection d’un site.

La SGDN lance un programme de sensibilisation inclusif et exhaustif pour fournir des informations et répondre aux demandes d’information. Ce programme est axé sur les peuples autochtones, les municipalités, le grand public, les particuliers et les organisations situés dans les provinces où des projets nucléaires sont en cours ou envisagés, et sur toute autre personne souhaitant en savoir plus sur le projet et le processus de sélection d’un site. Les informations transmises dans le cadre du programme de sensibilisation sont affichées sur le site Web de la SGDN afin que le grand public puisse y avoir accès et les consulter. Les activités de cette nature devraient se poursuivre tout au long du processus de sélection d’un site et parallèlement aux activités subséquentes.

Des collectivités expriment leur intérêt à en apprendre davantage sur le processus et d’y participer

Des collectivités expriment leur intérêt à en apprendre davantage sur le processus. Pour ce qui est de l’étape de l’expression de l’intérêt à en savoir plus sur le projet, le terme « collectivité » désigne une entité politique qui a le mandat de s’exprimer au nom d’une collectivité ou d’un groupe de collectivités. Il peut s’agir d’une collectivité autochtone, d’une municipalité, d’un canton, d’un comté ou d’une combinaison de ces entités.

Les demandes d’information doivent être faites avec le soutien d’autorités responsables (p. ex., d’organes de représentants élus). Il peut s’agir d’un gouvernement autochtone existant, du conseil municipal d’une collectivité, d’un nouveau groupe créé par une collectivité et composé de leaders de la collectivité, ou de tout autre groupe jugé approprié par la collectivité. Il est important de noter qu’à la fin, le projet ne se fera pas sans la participation des peuples autochtones. Dès le début, la SGDN travaille avec les collectivités qui ont exprimé leur intérêt pour discuter avec les collectivités autochtones et municipales voisines de la région hôte afin de les sensibiliser au processus de sélection d’un site et au projet, et de bâtir avec elles des relations collaboratives, durables et résilientes.

Une évaluation de présélection est réalisée et la SGDN fournit des informations détaillées

L’objectif de cette activité est d’évaluer rapidement si le projet est susceptible d’être réalisable à cet emplacement. La SGDN évalue les conditions de l’emplacement potentiel en fonction d’une série de critères de présélection, qui inclut l’intérêt possible des collectivités autochtones. Les évaluations sont basées sur les renseignements facilement accessibles, y compris ceux offerts par le savoir autochtone. Les collectivités évaluent leur intérêt à rester dans le processus en fonction de leur plan d’apprentissage et de renforcement des capacités, avec le soutien de la SGDN. Les collectivités qui ne répondent pas à tous les critères de présélection sont exclues de la suite du processus.

Les collectivités qui ne pensent pas que le projet puisse leur convenir peuvent choisir de quitter le processus. Les collectivités potentielles non exclues par le processus de présélection décident si elles souhaitent passer à l’activité suivante du processus de sélection d’un site, à savoir les évaluations préliminaires. Les collectivités qui décident de passer à l’activité suivante ont accès à des ressources sous forme de financement et d’informations pour soutenir leur apprentissage et les activités de renforcement des capacités telles que :

• L’obtention de conseils auprès d’experts indépendants;
• L’alignement sur le savoir autochtone;
• L’établissement de relations avec les collectivités locales (autochtones/municipales) à proximité de la région hôte;
• Le renforcement ou l’élaboration d’une vision à long terme de la durabilité;
• L’apprentissage sur le projet;
• Des activités de concertation pour informer les résidents et évaluer leur intérêt à accueillir le projet dans leur collectivité.

La nature des ressources fournies sera précisée dans un accord à court terme conclu entre la collectivité et la SGDN.

Évaluations préliminaires : évaluations techniques et sociales itératives et processus de retranchement

À la demande des collectivités intéressées qui ont réussi l’évaluation de présélection, la SGDN entame, en collaboration avec ces collectivités, une série d’évaluations préliminaires.

L’objectif est de déterminer : 1) si le projet peut être mis en oeuvre en toute sûreté sur le site, 2) si le projet convient à la collectivité et 3) s’il existe un potentiel de collaboration à long terme.

Les évaluations préliminaires permettent d’examiner les aspects techniques et sociaux suivants :

1. Sûreté : le site doit être en mesure de confiner et d’isoler les déchets de manière sûre, et ainsi de protéger les gens et l’environnement, y compris l’eau et les voies navigables, à très long terme. Le retranchement progressif est réalisé aux moyens suivants :
   1. Études de bureau : ces études techniques incluent des études de faisabilité géoscientifiques, environnementales et techniques basées sur l’interprétation d’informations facilement disponibles.
   2. Études de terrain pour les collectivités restantes : il s’agit d’évaluations techniques supplémentaires du site basées sur des études géoscientifiques et environnementales sur le terrain, ainsi que de l’application du savoir autochtone et de la participation des membres de la collectivité autochtone. La nature et la durée des études techniques et des études sur le terrain varieront en fonction du site, selon les informations disponibles et le nombre de collectivités qui participent toujours au processus.
2. Bien-être des collectivités : le site doit se trouver dans une région où le projet peut être mis en oeuvre d’une manière qui favorise la qualité de vie des collectivités locales telle qu’elles l’ont définie elles-mêmes. Cela inclut les collectivités autochtones et municipales. Les collectivités élaborent ou expriment une vision de l’avenir avec et sans le projet. Elles conviennent d’études destinées à évaluer le bien-être de la collectivité en s’appuyant sur un apprentissage continu et des plans de renforcement des capacités, puis les dirigent ou y participent. Les collectivités établissent des méthodes d’évaluation ou de gestion des changements (favorables et défavorables) pouvant être occasionnés par le projet. Elles reçoivent des commentaires sur l’opportunité de passer à la phase suivante du processus (l’accord d’hébergement). Les collectivités se mettent d’accord sur un modèle de prise de décision et l’élaborent dans le but d’exprimer leur consentement.
3. Collaboration à long terme avec les collectivités : le site doit se trouver dans une région où des relations solides et résilientes peuvent être développées avec les collectivités autochtones et municipales et la SGDN.

Selon le nombre de collectivités qui réussissent l’évaluation de présélection, une analyse comparative peut être réalisée, et la SGDN peut choisir certaines collectivités pour des évaluations préliminaires en fonction de leur potentiel. Entre-temps, les collectivités elles-mêmes évaluent la possibilité pour le projet de satisfaire à leurs propres principes et valeurs, et déterminent si le projet leur convient.

Les évaluations préliminaires servent à réduire progressivement le nombre de collectivités fortement susceptibles de répondre aux exigences techniques et sociales du projet, pour ne conserver que celles qui seraient aussi fortement susceptibles d’établir une collaboration à long terme avec la SGDN.

Les diverses évaluations seront planifiées en collaboration et menées en discussion avec les collectivités autochtones et municipales. La SGDN cherche les possibilités d’aligner les évaluations sur le savoir autochtone, conformément à notre Politique sur le savoir autochtone (2020).

Un programme complet d’apprentissage et de concertation est conçu et mis en oeuvre en collaboration par la SGDN et les collectivités intéressées afin de faire connaître le projet et d’explorer la possibilité de bâtir des relations résilientes avec les collectivités et les régions environnantes. Ceci est important, puisque le projet sera mis en oeuvre sur plusieurs décennies et les relations avec les collectivités devront résister à l’épreuve du temps.

Le coût de ces types d’activités est pris en charge par la SGDN.

Les premières collectivités qui parviennent à satisfaire aux exigences sociales et de sûreté passent à l’activité suivante. Les collectivités les moins susceptibles de répondre aux exigences techniques et sociales sont progressivement écartées du processus de sélection d’un site au cours de cette phase, jusqu’à ce que seuls quelques sites à fort potentiel soient identifiés.

Accord d’hébergement

La SGDN et les collectivités sélectionnées élaborent et signent des accords d’hébergement du dépôt mutuellement acceptables, sous réserve du consentement des collectivités et des approbations réglementaires. Les accords d’hébergement détaillent les engagements pris par la SGDN et les collectivités en cas de sélection du site, et définissent les rôles et les attentes qu’auront les parties au regard d’une collaboration éventuelle à mesure qu’elles progressent ensemble dans le processus réglementaire.

Les collectivités hôtes potentielles démontrent leur consentement

Les collectivités hôtes potentielles démontrent leur consentement au projet et aux modalités de l’accord d’hébergement du dépôt. Il appartiendra à chaque collectivité hôte potentielle d’identifier les processus et les mécanismes qu’elle souhaite utiliser pour démontrer son consentement à ce que le projet aille de l’avant d’une manière qui réponde à ses besoins particuliers ainsi que de démontrer clairement à la SGDN que le projet bénéficie de l’appui des membres de la collectivité.

La SGDN choisit un site optimal

La SGDN choisit un site optimal qui répond aux exigences sociales et de sûreté. Le consentement au choix du site doit avoir été obtenu des collectivités locales, y compris des peuples autochtones sur le territoire desquels l’installation sera construite.

Après la sélection d’un site

Évaluations supplémentaires du site

Pour le site sélectionné, dans le prolongement des évaluations préliminaires déjà réalisées, la SGDN entame des évaluations supplémentaires afin de confirmer que le site est propice et prépare la documentation nécessaire pour lancer le processus de décision réglementaire pour le site. La SGDN continue de collaborer avec les collectivités des régions participantes et continue de s’aligner sur le savoir autochtone pour planifier et mener ces études techniques dans le cadre d’une approche de coélaboration.

Processus de décision réglementaire

Les autorités réglementaires examinent la sûreté du projet dans le cadre d’un processus de décision réglementaire progressif, indépendant, formel et public. La mise en oeuvre du projet sera réglementée conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d’application pour protéger la santé, la sûreté et la sécurité du public et de l’environnement et respecter les engagements internationaux du Canada concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Une fois toutes les exigences réglementaires satisfaites, la SGDN reçoit une série d’approbations successives pour procéder progressivement à la préparation du site, à la construction, à l’exploitation, au déclassement et à la fermeture des installations. Les entreprises locales et autochtones se verront offrir des possibilités de soutenir le projet, ce qui favorisera le développement économique des collectivités locales.

Préparation du site, construction, exploitation, déclassement et fermeture des installations

Cette étape comprend la préparation du site, la construction, l’exploitation, le déclassement et la fermeture des installations de surface et souterraines du dépôt. L’exploitation commencera après l’obtention d’un permis d’exploitation auprès des autorités réglementaires. La SGDN continuera à travailler avec les collectivités hôtes pour s’assurer que les engagements pris envers les collectivités sont tenus à toutes les étapes de la vie du projet.