Évaluation préliminaire sur le bien-être de la collectivité

Pour répondre à la question : Le projet sera-t-il bon/avantageux pour la collectivité?

Aperçu

Il s’agit d’un projet de haute technologie d’envergure qui aura un impact sur les collectivités hôtes et les régions environnantes. La construction d’un dépôt géologique en profondeur s’effectue en plusieurs phases, qui comprennent le choix du site, la caractérisation du site, l’octroi des permis nécessaires, la conception et la construction. Ce projet fera appel à des scientifiques, des détenteurs de savoir autochtone, des ingénieurs, des professionnels, des gens de métier, des chercheurs et des communicateurs spécialisés en concertation publique et bien d’autres personnes encore, qui travailleront et vivront peut-être dans la collectivité.

Le projet générera également des emplois et des revenus dans la région et la province hôtes, et engendrera des possibilités de création de formations professionnelles, de développement des compétences transférables et de renforcement des capacités. Les entreprises locales, y compris celles appartenant à des Autochtones, auront la possibilité de soutenir les objectifs de durabilité économique, culturelle et environnementale.

Au-delà de la sûreté, l’engagement de la SGDN à toute collectivité ou région hôte est tel que son bien-être à long terme ou sa qualité de vie soit favorisé par sa participation à ce projet.

Nous comprenons que les collectivités intéressées sont les mieux placées pour évaluer leurs intérêts à long terme et, en fin de compte, pour décider dans quelle mesure le projet est susceptible d’être compatible avec la vision et les aspirations de leurs membres. Il est donc important que les collectivités intéressées déterminent si elles sont disposées à gérer une croissance économique future tout en veillant à préserver la santé et la durabilité à long terme de leur collectivité et de leur région. Nous comprenons également qu’il n’existe pas de modèle universel pour évaluer le bien-être d’une collectivité. L’approche à suivre pour une telle évaluation doit tenir compte des conditions sociales, économiques et culturelles propres à chaque collectivité.

Nous sommes reconnaissants envers les collectivités autochtones et municipales avec lesquelles nous avons travaillé ainsi qu’envers les membres du Conseil des aînés et des jeunes, qui nous ont aidés à mieux comprendre ce à quoi peut ressembler la promotion du bien-être dans diverses collectivités.

Le cadre suivant d’évaluation du bien-être est proposé comme un guide sommaire que les collectivités hôtes potentielles peuvent souhaiter prendre en considération lorsqu’elles évalueront comment ce projet pourrait être mis en oeuvre pour que leur bien-être ou leur qualité de vie, et ceux des régions environnantes, soient favorisés. Le cadre doit être adapté et affiné pour répondre aux besoins et aux pratiques sociales, culturelles et spirituelles propres à chaque collectivité, notamment en ce qui concerne le rôle qu’elles accordent au savoir autochtone.

Étapes d'évaluation

Le cadre prévoit que les collectivités hôtes potentielles et la SGDN travailleront en collaboration dans le cadre des activités et des étapes suivantes :

1. Travailler en concertation avec les membres des collectivités autochtones et municipales pour élaborer une vision initiale du bien-être à long terme de la collectivité où le projet n’est pas mis en oeuvre, si une telle vision n’existe pas déjà;
2. Engager un dialogue soutenu à deux sens dans le cadre duquel la SGDN apprendra à connaître la collectivité et la collectivité apprendra à connaître les aspects de sûreté, environnementaux, sociaux, culturels et économiques du projet;
3. Mettre à jour la vision du bien-être à long terme de la collectivité en superposant les différents aspects du projet aux priorités, préoccupations et aspirations des membres de la collectivité;
4. Évaluer les avantages et les impacts du projet au moyen d’un large éventail d’évaluations environnementales, socioéconomiques et culturelles, en tenant compte des questions, des préoccupations et des priorités des membres de la collectivité;
5. Identifier les éventuels plans de mise en oeuvre du projet et les mesures d’atténuation que la SGDN devrait mettre en place pour nous assurer que le projet contribue à favoriser le bien-être, ce qui serait reflété dans un accord d’hébergement conclu entre la collectivité et la SGDN;
6. Les collectivités hôtes potentielles prennent une décision éclairée quant à leur consentement à accueillir le projet.

Ces activités et étapes suggérées sont appuyées par des programmes de concertation, d’apprentissage et de sensibilisation soutenus, ainsi que par notre Politique sur le savoir autochtone (2020) et notre Politique sur la réconciliation (2019), dans la collectivité et la région hôtes.

La forme et les modalités des évaluations du bien-être des collectivités seront conçues et mises en oeuvre en tenant compte des besoins de chaque collectivité et de ses processus internes de concertation et de prise de décision, ainsi que de la nécessité de procéder à des évaluations indépendantes, le cas échéant.

Concertation, apprentissage et sensibilisation continus

En tenant compte du cadre ci-dessus, et pour nous assurer que les évaluations du bien-être couvrent les intérêts d’un large éventail de membres de la collectivité, la SGDN encourage les collectivités autochtones et municipales à envisager une approche holistique. Cette approche pourrait inclure des éléments clés du cadre de maintien des moyens de subsistance durables, tels que les personnes ou les actifs humains, les infrastructures ou les actifs physiques, la société et les actifs culturels ou sociaux, l’environnement naturel ou les actifs naturels, et les actifs spirituels. Ce cadre a été établi au terme de nombreuses années de dialogue entre les Canadiens, les peuples autochtones et la SGDN.

Le tableau D1 présente les critères de bien-être des collectivités, qui sont fondés sur l’expérience internationale croissante relative à l’établissement des facteurs qui contribuent au bien-être des collectivités au sein desquelles de grands projets tels que celui-ci sont mis en oeuvre. Ils sont proposés comme point de départ aux discussions avec les collectivités intéressées et seront adaptés pour répondre aux besoins, aux questions, aux préoccupations et aux priorités particuliers de chaque collectivité.

Une faible cote d’évaluation pour l’un ou l’autre de ces facteurs n’exclurait pas une collectivité du processus de sélection d’un site. La capacité de la collectivité à bénéficier du projet et les ressources qui seraient nécessaires à la SGDN pour aider la collectivité à obtenir ce bénéfice seraient à prendre en considération dans la sélection d’un site. Ces facteurs ainsi que d’autres facteurs de sélection décrits dans ce document s’appliqueraient après que toutes les considérations de sûreté auront été satisfaites.

Critères relatifs au bien-être de la collectivité

Critères relatifs au bien-être de la collectivité	Facteurs d’évaluation
Les incidences sociales, économiques et culturelles potentielles au cours de la phase de mise en oeuvre du projet, en tenant compte, entre autres, des facteurs relevés grâce au savoir autochtone	Les sites seront évalués par rapport au degré suivant lequel les effets favorables et défavorables sur la collectivité hôte pourront être gérés pendant la phase de mise en oeuvre du projet, notamment dans les domaines suivants : Les croyances et pratiques culturelles; La santé et la sûreté des résidents et de la collectivité; La durabilité de l’environnement naturel et bâti; L’économie et l’emploi à l’échelle locale et régionale; L’administration et les processus de décision de la collectivité; Une croissance équilibrée pour une collectivité saine, où il fait bon vivre.
La probabilité que la viabilité à long terme de la collectivité et de la région soit améliorée par la mise en oeuvre du projet, en tenant compte, entre autres, des facteurs relevés grâce au savoir autochtone	Les sites seront évalués par rapport au degré suivant lequel les effets favorables et défavorables du projet sur la durabilité à long terme de la collectivité et de la région hôtes pourront être gérés dans les domaines suivants : La santé, la sécurité et l’inclusion/la cohésion de la collectivité; La durabilité de l’environnement naturel et bâti; La résilience dynamique de l’économie; Les processus de décision de la collectivité; Une croissance équilibrée pour une collectivité saine, où il fait bon vivre.
La probabilité que soient évités les zones écologiquement vulnérables et les sites importants pour la collectivité, en tenant compte, entre autres, des facteurs relevés grâce au savoir autochtone	Les sites seront évalués en fonction des facteurs suivants : La capacité à éviter les zones écologiquement vulnérables et les sites importants pour la collectivité; La capacité à protéger l’eau; La capacité à éviter ou à réduire au minimum les impacts sur les sites d’importance culturelle identifiés par les collectivités autochtones.
Possibilité d’adapter les infrastructures physiques et sociales aux changements occasionnés par le projet	Les sites seront évalués en fonction des facteurs suivants : La disponibilité des infrastructures physiques nécessaires à la mise en oeuvre du projet; La capacité de la collectivité et de son infrastructure sociale à s’adapter aux changements occasionnés par le projet; Les ressources que devra fournir la SGDN pour mettre en place les infrastructures physiques et sociales requises pour le projet.