Évaluation préliminaire sur la sûreté

Pour répondre à la question : Cet emplacement est-il susceptible de pouvoir constituer un site sûr?

Tout site sélectionné pour accueillir le projet doit être en mesure de protéger les générations actuelle et futures, ainsi que l’environnement, y compris l’eau. Le site optimal devra compter une roche hôte présentant des caractéristiques (géologiques, hydrogéologiques, chimiques et mécaniques) souhaitables qui favorisent le confinement des déchets et la performance du dépôt.

La sûreté sera évaluée en examinant les questions de sûreté et les objectifs de performance suivants, ainsi que les facteurs potentiels identifiés par le savoir autochtone :

1. Confiner et isoler de manière sûre les déchets radioactifs. Les caractéristiques de la roche du site sont-elles aptes à assurer le confinement et l’isolement à long terme des déchets de moyenne et de haute activité des gens, de l’environnement, y compris de l’eau, et des perturbations de surface causées par l’activité humaine et les événements naturels?
2. Résister aux futurs processus géologiques et aux changements climatiques à long terme. La roche hôte du site est-elle géologiquement stable et est-il vraisemblable qu’elle le demeure à long terme de sorte que le dépôt ne puisse être perturbé de façon appréciable par des événements géologiques et climatiques tels que des séismes et des cycles glaciaires?
3. Construction, exploitation et fermeture sûres du dépôt. Les caractéristiques du site se prêtent-elles à la construction et à l’exploitation sûres du dépôt ainsi qu’à sa surveillance prolongée et à sa fermeture?
4. Isoler les déchets radioactifs de l’activité humaine future. Une intrusion humaine future, par exemple, pour de l’exploration ou de l’exploitation minière, est-elle peu probable?
5. Se prêter aux activités de caractérisation et d’interprétation des données. L’étude et la description des conditions géologiques du site sont-elles praticables à une échelle suffisante pour en démontrer la sûreté à long terme?

Les questions et objectifs ci-dessus doivent être traités de manière itérative tout au long des évaluations préliminaires et détaillées afin de bâtir progressivement une confiance dans la sûreté du site, en fonction d’une série de critères de sûreté, décrits plus en détail dans le tableau C1.

Ces critères de sûreté ont été sélectionnés de manière à garantir que les attentes des autorités de réglementation canadiennes, telles qu’elles sont décrites dans la législation et les lignes directrices, seront prises en compte dans le processus d’évaluation du site. Les autorités de réglementation examineront de manière indépendante le projet et le site pour en assurer la sûreté et la protection des gens et de l’environnement, y compris de l’eau, avant que le projet puisse aller de l’avant. Les critères de sûreté sont également comparables à ceux d’autres pays, ainsi qu’à ceux recommandés par l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Critères de sûreté en détail

Table C1: Critères de sûreté

Facteurs liés à la sûreté	Objectifs de performance	Facteurs d’évaluation suggérés
Confinement et isolement par la roche hôte du site du dépôt	Les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques, chimiques et mécaniques de la roche hôte devraient : Favoriser l’isolement à long terme des déchets de moyenne et de haute activité des humains, de l’environnement et des perturbations de surface; Favoriser le confinement à long terme des déchets de moyenne et de haute activité dans le dépôt; Limiter le mouvement des eaux souterraines; Empêcher le mouvement de toute matière radioactive libérée.	La profondeur de la formation rocheuse hôte doit être suffisante pour isoler le dépôt des perturbations et des changements de surface causés par l’activité humaine et les phénomènes naturels. Le volume de roche compétente disponible à la profondeur du dépôt doit être suffisant pour accueillir le dépôt. Le volume de roche compétente disponible à la profondeur du dépôt doit permettre d’assurer une distance suffisante par rapport aux éléments géologiques actifs tels que les zones de déformation ou les failles et les hétérogénéités défavorables. La minéralogie de la roche et la composition géochimique des eaux souterraines et des eaux interstitielles de la roche à la profondeur du dépôt ne doivent pas avoir d’impact négatif sur la performance attendue du système à barrières multiples du dépôt. Le régime hydrogéologique de la roche hôte doit avoir comme caractéristique une faible vitesse d’écoulement des eaux souterraines. La minéralogie de la roche hôte et la composition géochimique des eaux souterraines et des eaux interstitielles de la roche doivent ralentir le mouvement des radionucléides. La roche hôte doit être capable de résister aux contraintes naturelles et aux contraintes thermiques induites par le système de dépôt sans subir de déformations structurelles ou fractures suffisamment importantes pour compromettre les fonctions de confinement et d’isolement du dépôt.
2. Stabilité à long terme du site du dépôt	Les fonctions de confinement et d’isolement du dépôt ne doivent pas être susceptibles d’être affectées de manière inacceptable par les processus géologiques et les changements climatiques futurs, y compris les tremblements de terre et les cycles glaciaires.	L’activité sismique actuelle et future sur le site du dépôt ne doit pas avoir d’impact négatif sur l’intégrité et la sûreté du système de dépôt pendant son exploitation et à très long terme. Les taux attendus de soulèvement, d’affaissement et d’érosion du sol sur le site du dépôt ne doivent pas avoir d’incidence négative sur les fonctions de confinement et d’isolement du dépôt. L’évolution des conditions géomécaniques, hydrogéologiques et géochimiques à la profondeur du dépôt au cours de futurs scénarios de changements climatiques, tels que les cycles glaciaires, ne doit pas avoir d’incidence négative sur la sûreté à long terme du dépôt. Le dépôt devrait être situé à une distance suffisante des éléments géologiques, comme les zones de déformation ou les failles, qui pourraient être réactivés à l’avenir.
3. Construction, exploitation et fermeture du dépôt	Les caractéristiques de surface et souterraines du site devraient être favorables à la construction et à l’exploitation sûres du dépôt ainsi qu’à sa fermeture et à sa performance à long terme.	La résistance de la roche hôte et les contraintes in situ à la profondeur du dépôt doivent être telles que le dépôt puisse être excavé, exploité et fermé en toute sûreté, sans que la roche présente d’instabilités inacceptables. Les risques naturels dans la région du dépôt sont peu probables ou peuvent être contrés par la conception de l’installation sans que son exploitation en souffre. La surface disponible doit être suffisante pour accueillir les installations de surface et les infrastructures associées.
4. Intrusion humaine dans le dépôt	Le site ne doit pas être situé dans une région où les fonctions de confinement et d’isolement du dépôt risquent d’être perturbées par de futures activités humaines.	Le dépôt ne doit pas être situé dans une formation rocheuse contenant des ressources naturelles économiquement exploitables à la profondeur du dépôt, telles que du gaz ou du pétrole, du charbon, des minéraux ou d’autres produits ayant une valeur appréciable, d’après ce que nous en savons aujourd’hui. Le dépôt ne doit pas être situé dans une formation géologique contenant des ressources en eaux souterraines à la profondeur du dépôt qui pourraient être utilisées pour des usages domestiques, agricoles ou industriels.
5. Caractérisation du site	Les caractéristiques du site doivent se prêter aux activités de caractérisation du site et d’interprétation des données.	La géométrie et la structure de la roche hôte doivent être prévisibles et se prêter à la caractérisation du site et à l’interprétation des données.